Isabelle Véfour-Régnier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle Véfour-Régnier
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000024022811
(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 2011
18/05/2011
De:
Isabelle Véfour-Régnier
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
JORFTEXT000022818562
(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 2010
15/09/2010
De:
Isabelle Véfour-Régnier
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000022818562
(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 2010
15/09/2010
De:
Isabelle Véfour-Régnier
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
JORFTEXT000022122570
(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 2010
21/04/2010
De:
Isabelle Véfour-Régnier
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000022122570
(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 2010
21/04/2010
De:
Isabelle Véfour-Régnier
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000020166516
(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 2009
29/01/2009
De:
Isabelle Véfour-Régnier
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles
prévues aux articles R. 133-16 et R. 410-2 du code de l'aviation civile
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
"
JORFTEXT000017936389
(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 2008
19/01/2008